Mentions légales et confidentialité
Éditeur
Le service RattachDPE (marque TechFlow AI) est édité par SMARTSENSE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 119 avenue Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 944 927 599 (SIRET du siège : 944 927 599 00018, TVA intracommunautaire : FR04944927599).
Directeur de la publication : le président de SMARTSENSE. Contact : contact@techflowai.fr.
Hébergement
L'interface est hébergée par Vercel Inc. ; les données sont hébergées par Supabase, dans une région située dans l'Union européenne ; les traitements sont exécutés sur une infrastructure elle aussi située dans l'Union européenne.
Données personnelles
RattachDPE traite des données de patrimoine immobilier : adresses de logements, identifiants de gestion et caractéristiques techniques. Les colonnes contenant des données personnelles (noms, contacts de locataires) sont détectées et écartées par défaut dès l'import.
Les fichiers déposés sont purgés automatiquement à l'issue de la durée de rétention configurée (90 jours par défaut) et supprimés immédiatement sur demande. Chaque organisation cliente accède exclusivement à ses propres données.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement) : contact@techflowai.fr.
Sources des données publiques
Les diagnostics de performance énergétique proviennent de la base publique de l'ADEME ; les adresses sont normalisées via la Base Adresse Nationale (BAN) ; les bâtiments sont identifiés via le Référentiel National des Bâtiments (RNB). Ces données publiques peuvent contenir des erreurs à la source.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de SMARTSENSE (marque TechFlow AI). Les fichiers déposés par les clients restent leur propriété exclusive.